Pour la savoie
Maitre Fabrice Bonnard, avocat à Moutiers, a découvert l’anomalie juridique concernant l’absence d’enregistrement à l’ONU du rattachement de la Savoie à la France.
Son site regorge de documents historiques et juridiques, dont le traîté du 24 mars 1860 manuscrit et, plus prosaiquement, un exemple de contestation de verbalisation par radar automatique.
http://www.pour-la-savoie.com/
( A lire également, l’article du dauphiné paru le 20 septembre 2009 avec ses 145 commentaires, aux avis partagés )
